Préambule

 

Le site lessecretdebali.fr (ci-après dénommé le « site ») est une marque appartenant à l’entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET : 853 265 106 00023, et dont le dirigeant est Mme STORAI Sarah. 

Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures, et qui disposent de leur pleine capacité juridique ; le consommateur est ci-après dénommé le « client ». 

Storai Sarah est membre du Collectif MYWAY.
MYWAY est une Société par Actions Simplifiée, dont le siège social se situe au 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE, enregistrée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro : 851 375 444 ; immatriculée au registre national des Agences de voyages sous le n°IM059190009.

Le collectif MYWAY (ci-après dénommé « organisateur ») assure la gestion des réservations, de la facturation et de l’encaissement pour chaque inscription à un voyage proposé par la conseillère en voyage Storai Sarah, le client soumettra l’adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente de MYWAY en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Celles-ci sont consultables ci-dessous : 

1. Objet

Un voyage se définit comme une prestation incluant au moins l’un des quatre types de services suivants : le transport de passagers, la location de voitures, l’hébergement ou d’autres services touristiques significatifs.

Un forfait touristique est constitué dès lors que deux de ces services sont combinés dans le cadre d'une même réservation ou si le séjour dure au moins 24 heures ou inclut une nuitée.

2. Devis

Après un ou plusieurs échanges avec le conseiller voyage, un devis vous sera communiqué, détaillant le programme de votre séjour. Les devis sont établis sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.

Une fois le devis validé, le client recevra un contrat de vente de forfait touristique à compléter et signer afin de demander la confirmation définitive de son voyage, accompagné du règlement de l’acompte. Il est de la responsabilité du client de communiquer les noms et prénoms des voyageurs tels que figurant sur leur passeport.

Une confirmation écrite par mail est alors envoyée au client, une fois que toutes les prestations sont confirmées.

En cas d’indisponibilité d’une des prestations incluses au contrat, le conseiller voyage en informe le client dans les meilleurs délais et fait une contre-proposition au client. En cas de refus du client de cette nouvelle proposition, le contrat est alors caduc et l’acompte versé est intégralement remboursé.

En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et l’heure limite d’enregistrement, ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

3. Réservations et Modalités de Paiement

La prestation est facturée par l’organisateur MYWAY, selon le devis réalisé par le conseiller voyage et accepté préalablement par le client.

Aucun service n’est réservé avant réception de l’acompte.

La validation de la réservation est effective à réception du paiement de l'acompte ou du montant total selon les conditions spécifiées lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou chèques-vacances. Tous les paiements en ligne sont sécurisés.

4. Révisions des prix

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports de passagers (carburant/énergie), des redevances et taxes obligatoires, ainsi que des taux de change.

Le client sera informé de toute hausse du prix total du forfait au plus tard 20 jours avant le départ.

Si cette hausse dépasse 8 %, le client recevra une explication détaillée des raisons de cette variation, son impact sur le prix du voyage, ainsi que les options qui s’offrent à lui : accepter la modification ou la refuser dans un délai raisonnable, et des conséquences de l’absence de réponse.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le contrat de vente de forfait touristique n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage en formulant sa demande par écrit et en s’acquittant des frais d'annulation, appliqués selon le barème précisé et accepté lors de la signature du contrat.

Ces frais d’annulation sont calculés à partir de la date de réception de la demande.

6. Annulation et Modification

6.1. Annulation du contrat par le client

L’annulation du contrat par le voyageur donnera lieu à l’application des frais réels supportés par le conseiller voyage et l’organisateur - en tenant compte des éventuelles économies réalisées par la remise en vente des services. Ces frais d'annulation seront appliqués selon le barème précisé et accepté lors de la signature du contrat.

Les frais de service ne sont pas remboursables en cas d’annulation du contrat à l’initiative du client.

6.2. Modification par le client

Après la signature du contrat et avant la date de départ, toute demande de modification doit être faite par un écrit explicite auprès du conseiller voyage.

Par ailleurs, toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires. Les frais de modification sont calculés à partir de la date de réception de la demande écrite du client.

A moins d’un nombre de jours du départ défini dans le contrat, toute demande de modification de prestations prévues au contrat ne donnera lieu à aucun remboursement et toute nouvelle prestation ajoutée devra être préalablement payée par le client auprès de l’organisateur MYWAY.

6.3. Annulation par le conseiller voyage ou l’organisateur

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, l’organisateur se réserve le droit d'annuler un voyage. Le client sera remboursé des sommes versées sans pouvoir prétendre à une indemnité supplémentaire.

L’organisateur se réserve le droit, en cas de non-respect du calendrier de paiement, de constater l’annulation du contrat par le client et d’exiger sans mise en demeure préalable le paiement de pénalités d’annulation préalablement définies dans le contrat et acceptées lors de la signature.

Par ailleurs, le voyage peut être annulé par le conseiller voyage ou l’organisateur si un nombre minimum de participants, défini initialement dans le devis ou contrat, n’est pas atteint.

Le Client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

7. Responsabilité

L’organisateur et le conseiller voyage sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Le conseiller voyage agit en tant qu'intermédiaire entre les clients et les prestataires locaux (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, etc.). Il ne saurait être tenu responsable des modifications ou annulations imputables à ces prestataires.

8. Assurance voyage

Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance voyage couvrant les risques liés à l'annulation, l'assistance et la responsabilité civile. Le conseiller voyage peut en proposer une au Client si celui-ci n’a pas d’assurance personnelle. Celle-ci doit être souscrite au moment de la réservation du voyage.

9. Formalités administratives et sanitaires

Les informations mentionnées dans le contrat sont basées sur les données disponibles au moment de sa rédaction et s’appliquent exclusivement aux ressortissants français. Les voyageurs de nationalité étrangère ou disposant d’une double nationalité doivent se renseigner auprès des consulats ou ambassades des pays concernés pour vérifier les conditions d’entrée et de séjour.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que ses vaccins obligatoires sont à jour et de suivre les recommandations sanitaires émises par le Ministère français de la Santé et l’Institut Pasteur tout au long de son voyage. Toute condition médicale ou handicap nécessitant une prise en charge spécifique doit être signalée par le conseiller avant le départ afin de prévoir une assistance adaptée.

Pour plus d’informations, nous conseillons de consulter les sites suivants :

• Institut Pasteur
• Conseils aux voyageurs – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Nous recommandons également aux voyageurs de s’enregistrer sur la plateforme Ariane afin d’être informés en cas d’événements pouvant affecter leur sécurité.

Chaque participant doit impérativement posséder un passeport personnel en cours de validité. Il incombe au client de vérifier que ses documents de voyage sont conformes aux exigences des autorités douanières et sanitaires des pays visités et de transit.

10. Responsabilité du passager lors des transits aériens

Lors d’un transit ou d’une escale dans un pays étranger, il appartient au passager de s’assurer qu’il respecte les formalités d’entrée et de transit en vigueur. Selon la destination et la nationalité du voyageur, certaines conditions peuvent s’appliquer, notamment :

• Être en possession d’un billet prouvant la sortie du territoire concerné, quelle que soit la ville d’arrivée ou de départ.
• Disposer d’un passeport valide, voire d’un passeport électronique pour certaines destinations. À défaut, un visa peut être exigé.
• Effectuer, si nécessaire, une demande d’autorisation de voyage préalable, telle que l’ESTA pour les États-Unis (https://esta.cbp.dhs.gov) ou l’ETA pour d’autres pays. Ces démarches sont généralement payantes et non incluses dans les devis.
• Vérifier si des séjours antérieurs dans certains pays restreints par les autorités locales nécessitent un renouvellement de passeport ou une demande de visa spécifique.

Les passagers sont fortement encouragés à consulter les sites officiels des ambassades ou consulats du pays concerné pour obtenir des informations actualisées avant leur départ.

En aucun cas, l’organisateur du voyage ne pourra être tenu responsable des frais, pertes ou désagréments résultant d’un manquement aux exigences administratives et douanières d’un pays de transit ou de destination. Tout refus d’embarquement ou d’entrée sur un territoire en raison d’un document non conforme relève de la seule responsabilité du passager.

De plus, il incombe au voyageur de se présenter à l’enregistrement dans les délais requis par la compagnie aérienne. Tout vol manqué en raison d’un retard du passager ne saurait engager la responsabilité de l’organisateur du voyage.

11. Mineur non accompagné

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné de ses représentants légaux doit être muni (en plus de sa pièce d’identité) du formulaire d’autorisation de sortie de territoire (AST). Le formulaire Cerfa n°15646*01 de l’AST est disponible sur le site www.service-public.fr.

Nous recommandons vivement de munir le mineur non accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Pour plus de renseignements, consultez le site https://www.diplomatie.gouv.fr/.

12. Contact en cas d’incident sur place

Si un voyageur constate une anomalie ou un manquement aux prestations prévues lors de son séjour, il doit en informer l’organisateur du voyage dans les plus brefs délais. L'absence de signalement immédiat peut influencer le traitement de la réclamation et réduire le montant des compensations éventuelles, telles qu’un remboursement partiel ou une indemnisation, si une intervention rapide aurait permis de limiter ou d’éviter le préjudice subi.

En cas de difficulté sur place, le Client peut également solliciter l’assistance de l’organisateur pour trouver une solution adaptée à la situation.

13. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'agence.

14. Cession du Contrat

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’organisateur MYWAY dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

15. Réclamations et Médiation

Le client peut saisir le service client de l’organisateur de toute réclamation, par lettre RAR accompagnée de tout justificatif pertinent à l’adresse suivante :

MYWAY

165 Avenue de Bretagne

59 000 Lille

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 Août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous disposez d’un recours gratuit auprès de la Médiation Tourisme et Voyage MTV - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 - www.mtv.travel dans un délai d’un an après la date de retour du voyage litigieux, en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de MYWAY dans un délai de 60 jours.

Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

16. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'agence, sauf disposition contraire.